Mentions Légales

Le texte qui suit présente les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site "AEL-ENVIRONNEMENT.NC". Tout visiteur du site admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. Les internautes sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats.

La société AEL/LEA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site.

1 - Protection des données personnelles

En application de la loi du 6 janvier 1978 réformée, nous vous informons vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant : vous pouvez exercer ce droit en indiquant les champs et/ou informations dont la modification est souhaitée, en envoyant un courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en adressant un courrier à AEL/LEA, 7 rue Loriot de Rouvray, Baie des Citrons, 98800 NOUMEA. NOUVELLE-CALEDONIE.

Les messages adressés à ce site par le biais de formulaires d'envoi sont utilisés à la seule fin du traitement du message, et ne seront pas communiqués à des tiers sans l'accord de l'émetteur. Ces messages seront conservés pour la durée de traitement de la question posée. Ce site n'offrant pas de dispositif particulier de sécurisation (transfert de fichiers, transfert de données), l'expéditeur d'une question ou d'un document confidentiel ou sensible devra privilégier la voie postale.

2 - Caractéristiques du site "AEL-ENVIRONNEMENT.NC"

Le site "AEL-ENVIRONNEMENT.NC" est la propriété exclusive de la société AEL/LEA située 7 rue Loriot de Rouvray, Baie des Citrons, 98800 NOUMEA. NOUVELLE-CALEDONIE.

Le directeur de la publication du site "AEL-ENVIRONNEMENT.NC" est Monsieur Jean-Michel Fernandez, en sa qualité de directeur et gérant AEL/LEA.

Le serveur du site est hébergé, pour la société AEL/LEA, par la société LAGOON/OFFRATEL située 101 route de l'Anse Vata, Shop Vata Center, 98800 NOUMEA - Nouvelle-Calédonie - Tél : (+687) 28 88 89 - Fax : (+687) 28 88 80.

Le site a un caractère informatif et sa consultation ne peut en aucun cas remplacer un entretien personnalisé avec la société AEL/LEA. La société AEL/LEA ne saurait être considérée comme responsable de toute utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site, de quelque façon que ce soit. Les informations en consultation sur ce site sont proposées sous réserve d'erreur et d'omission. Les dates figurant sur le site ne sont données qu'à titre purement indicatif. Les informations contenues dans le site peuvent faire l'objet de modification ou de suppression à tout moment et sans préavis.

3 - Conception technique du site

Le site "AEL-ENVIRONNEMENT.NC" est développé à partir de solutions Open Source. L'architecture du site est organisée autour de bases de données (MySQL) et d'applicatifs (PHP) permettant leurs traitements et représentations au format XHTML (CSS, JavaScript).

Le service est conçu pour un accès Internet à l'aide des navigateurs Internet Explorer (version 7 et plus récente), Chrome (version 1.0 et plus récente), Mozilla Firefox (version 2 et plus récente), Safari (version 2 et plus récente), et Opéra (version 9.5 et plus récente).

La conception des pages du site a été réalisée pour une résolution à l'écran de 1024x768 ou plus. Pour l'affichage de certains documents proposés au format PDF, l'ordinateur de l'internaute doit disposer d'un logiciel tel qu'Acrobat Reader téléchargeable gratuitement sur le site www.adobe.fr.

4 - Utilisation des cookies

Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son système. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de ses visites ultérieures.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser (cf. site des éditeurs des navigateurs pour les procédures de consultation, retrait et modification des cookies). Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d'un droit de consultation, de retrait et de modification.

L'utilisation de cookies est indispensable dans la gestion des espaces personnels.

5 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre de ce site vers d'autres ressources présentes sur le réseau Internet. Le site "AEL-ENVIRONNEMENT.NC" peut donc proposer des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants, la société AEL/LEA n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la société AEL/LEA et ces sites. Dès lors, la société AEL/LEA ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Il doit être rappelé que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles et que leurs contenus ne sauraient engager la responsabilité de la société AEL/LEA.

La société AEL/LEA autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers son site sous réserve d'en faire la demande auprès du service clients du site à l'adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La société AEL/LEA se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour supprimer le lien.

6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des données présentes sur le site "AEL-ENVIRONNEMENT.NC" sont protégées au titre de la propriété intellectuelle au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le site, les textes, les images, les sons, les photos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus dans le site sont la propriété exclusive de la société AEL/LEA et/ou des auteurs mentionnés. Ce site et les éléments qui le composent constituent des oeuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents partenaires.

Toute reproduction non autorisée, à titre onéreux ou non, constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuels ou une atteinte aux droits des personnes et pourrait à ce titre engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

La reproduction du site ou des éléments qui le composent pris individuellement est interdite sauf autorisation expresse préalable du directeur de publication. Pour toute reproduction autorisée ou toute courte citation, devront être mentionnés le nom de l'auteur et la source.

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  • Toute reproduction totale ou partielle de ces données à d'autres fins que personnelles.
  • Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme.
  • L'utilisation de ces données, dans un but commercial.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, l'internaute dispose exclusivement :

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  • d'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la société AEL/LEA ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

  • à des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution,
  • à des fins d'utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau. Sont notamment interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à la société AEL/LEA ainsi que l'insertion d'une image appartenant au site "AEL-ENVIRONNEMENT.NC" dans une page n'appartenant pas au site.

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La violation de ces dispositions peut entraîner l'application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.

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Mentions légales et présentation du site "AEL-ENVIRONNEMENT.NC" en date du 09 Mai 2012.

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